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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 04771 posée par M. Jean-Pierre Decool
Disparités des examens universitaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 04313 posée par M. Roger Karoutchi
Jours de grève la semaine du Bac
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03968 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Situation de blocage de l'université Jean-Jaurès
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 10075 posée par M. Marc Daunis
Droit de grève et continuité du service public au sein des écoles
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13460 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mise en place du service d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10971 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation financière allouée aux communes qui organisent un service minimum d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10770 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum de garde des écoliers en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10545 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09993 posée par M. Marcel Rainaud
Responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09777 posée par Mme Virginie Klès
Recrutement des intervenants en charge du service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence