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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0738S posée par Mme Muguette Dini

   Réglementation applicable aux concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   14/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 18061 posée par Mme Muguette Dini

   Versement de la taxe d'apprentissage en troisième à option 6 heures

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 18210 posée par Mme Muguette Dini

   Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/06/2005

   Pertinence

4. Question n° 0859S posée par Mme Muguette Dini

   Systèmes de gestion et d'exploitation de fichiers en réseau dans les collèges

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   03/11/2005

   Pertinence

5. Question n° 1033S posée par Mme Muguette Dini

   Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/04/2006

   Pertinence

6. Question n° 1127S posée par Mme Muguette Dini

   Conseils départementaux de l'éducation nationale et conditions de quorum

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   28/09/2006

   Pertinence

7. Question n° 1128S posée par Mme Muguette Dini

   Représentation du département dans les conseils d'administration des collèges

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/09/2006

   Pertinence

8. Question n° 03018 posée par Mme Muguette Dini

   Études vétérinaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/12/2007

   Pertinence

9. Question n° 1493S posée par Mme Muguette Dini

   Revenus pris en compte pour déterminer le droit à bourse d'un étudiant

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   24/11/2011

   Pertinence

10. Question n° 21360 posée par Mme Muguette Dini

    Reconnaissance du diplôme ICN délivré par l'Institut commercial de Nancy avant 2004

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    08/12/2011

    Pertinence