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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0218C posée par M. Jacques Legendre
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11044 posée par M. Jacques Legendre
Poursuites engagées contre les auteurs de dégradations commises lors des blocages d'universités en 2009
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11045 posée par M. Jacques Legendre
Coût global des dégradations commises lors des blocages des universités en 2009
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0292G posée par M. Jacques Legendre
Paralysie des universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence