Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

121 questions

Question n° 08630 posée par M. Michel Charasse

Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

07/05/2009
Pertinence
Question n° 00163 posée par M. Jacques Bimbenet

Modalités de calcul de l'assiette des cotisations sociales des créateurs artistiques

Réponse du ministère : Premier ministre

22/04/1993
Pertinence
Question n° 14063 posée par M. Jean Puech

Transport scolaire occasionnel

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

14/10/2004
Pertinence
Question n° 17497 posée par M. Yves Détraigne

Report du remboursement des prêts étudiants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/07/2020
Pertinence
Question n° 07535 posée par M. Jean-Yves Leconte

Publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/11/2018
Pertinence
Question n° 03957 posée par M. Jean-Michel Baylet

Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

10/01/2013
Pertinence
Question n° 00221 posée par M. Jacques Legendre

Création de l'école supérieure d'économie de Paris

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

05/07/2007
Pertinence
Question n° 27255 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Pour une politique mémorielle volontariste

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

17/03/2022
Pertinence
Question n° 26931 posée par M. Pascal Allizard

Lutte contre l'illettrisme

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

24/02/2022
Pertinence
Question n° 22414 posée par M. Yves Détraigne

Discrimination relative au handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

22/04/2021
Pertinence