Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

154 questions

  1. Question n° 01555 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01575 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01600 posée par M. Jean Louis Masson

    Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01606 posée par M. Jean Louis Masson

    Cours de religion dans les écoles primaires publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02079 posée par M. Jean Louis Masson

    Légalité du paiement des frais de scolarisation par les parents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02099 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02747 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02751 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03401 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Ouverture des registres d'inscription à l'école publique dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible