Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 17684 posée par Mme Christiane Hummel
Droit de décharge syndicale des personnels TOS des collèges
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel
Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence