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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 0110S posée par M. Robert del Picchia
Gratuité de la scolarité à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1506S posée par M. Jean-Yves Leconte
Plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0941S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Nouvelle fracture et mobilité étudiante
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 19989 posée par M. Jean-Yves Leconte
Paiement d'allocations spécifiques au profit d'enseignants parents d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18963 posée par M. Jean-Yves Leconte
Associations de parents d'élèves gestionnaires d'établissements conventionnés avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11953 posée par M. Jean-Yves Leconte
Composition des instances des établissements scolaires relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suite aux élections consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12809 posée par M. Christian Cointat
Droits d'entrée dans l'enseignement secondaire à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09481 posée par M. Christian Cointat
Base de calcul des bourses scolaires et Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08630 posée par M. Michel Charasse
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07021 posée par M. Louis Duvernois
Lycée international d'Hô Chi Minh Ville
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence