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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
113 questions
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Question n° 04599 posée par Mme Valérie Létard
Conséquences de la modification des rythmes scolaires sur l'accueil périscolaire proposé par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04664 posée par M. Daniel Laurent
Guide pratique sur la réforme des rythmes à l'école primaire à destination des élus et activités pédagogiques complémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04665 posée par M. Daniel Laurent
Réforme des rythmes à l'école primaire et acteurs pouvant intervenir sur le temps périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04666 posée par Mme Laurence Cohen
Réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04675 posée par M. Michel Doublet
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et intervention dans le cadre des activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04710 posée par M. Daniel Laurent
Projet éducatif territorial
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0329S posée par M. Jean-François Humbert
Réforme des rythmes scolaires et conséquences financières pour les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0336S posée par M. Robert Tropeano
Impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04514 posée par M. Yves Détraigne
Financement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04270 posée par M. Jean Bizet
Incidences pour les collectivités locales de la modification des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence