Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1850 questions

  1. Question n° 00133 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Exonération de la redevance TV pour les établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20378 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement de classes pour l'enseignement religieux en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19283 posée par M. Jacques Legendre

    Avenir des intervenants extérieurs en langue vivante

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15477 posée par M. Alain Fauconnier

    Création d'un observatoire indépendant regroupant des représentants de la communauté éducative

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11219 posée par M. Marcel Rainaud

    Réforme des programmes de technologie et mise en place de groupes allégés

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09993 posée par M. Marcel Rainaud

    Responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08932 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorité compétente pour accorder une dérogation en vue de faire inscrire un enfant dans une école située à l'extérieur d'un syndicat intercommunal à vocation unique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07501 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorité compétente pour accorder une dérogation en vue de faire inscrire un enfant dans une école située à l'extérieur d'un syndicat intercommunal à vocation unique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06918 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sort des délégués départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06857 posée par M. Christian Gaudin

    Représentation des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les établissements publics d'enseignement primaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible