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793 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
669 questions
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Question n° 04686 posée par M. Ivan Renar
Application du principe de laïcité aux parents d'élèves encadrant les activités éducatives du service public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 20922 posée par M. Pierre Martin
Modalités de départ à la retraite et rémunération des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00133 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Exonération de la redevance TV pour les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20378 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement de classes pour l'enseignement religieux en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19283 posée par M. Jacques Legendre
Avenir des intervenants extérieurs en langue vivante
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15477 posée par M. Alain Fauconnier
Création d'un observatoire indépendant regroupant des représentants de la communauté éducative
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 06918 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06857 posée par M. Christian Gaudin
Représentation des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les établissements publics d'enseignement primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06609 posée par M. Gérard Miquel
Place des délégués départementaux de l'éducation nationale au sein des EPEP
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06482 posée par M. Michel Charasse
Obligations des directeurs d'écoles dans le cadre de la mise en place du service d'accueil obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence