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793 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
669 questions
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Question n° 11685 posée par M. Yves Détraigne
Dérogation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11039 posée par M. Pierre Martin
Enseignement des sciences économiques et sociales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07452 posée par M. Serge Andreoni
Maintien des enseignements de type ISI et ISP au lycée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04686 posée par M. Ivan Renar
Application du principe de laïcité aux parents d'élèves encadrant les activités éducatives du service public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 21250 posée par M. Christian Gaudin
Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17572 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des employés des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11323 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien de l'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11304 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Place dévolue aux sciences économiques et sociales dans la réforme du lycée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10985 posée par M. Yves Daudigny
Réforme des lycées et avenir des sciences économiques et sociales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06825 posée par M. André Lardeux
Situation des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence