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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 02778 posée par M. Jean-Pierre Michel
Suppressions d'emplois prévues dans l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 24314 posée par M. Jean-Pierre Michel
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants de condition modeste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23953 posée par M. Jean-Pierre Michel
Usage de la biométrie en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22609 posée par M. Jean-Pierre Michel
Scolarisation des tout-petits
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21027 posée par M. Jean-Pierre Michel
Usage de la biométrie en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20120 posée par M. Jean-Pierre Michel
Messages publicitaires portant sur l'annonce des résultats du baccalauréat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12385 posée par M. Jean-Pierre Michel
Projet de réforme des lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 26166 posée par M. Jean-Pierre Michel
Projet de décret modifiant les obligations de service des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23363 posée par M. Jean-Pierre Michel
Projet de socle commun de l'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18792 posée par M. Jean-Pierre Michel
Messages publicitaires portant sur l'annonce des résultats du baccalauréat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence