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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 06498 posée par M. René-Pierre Signé
Devenir de la fonction et du rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 23847 posée par M. René-Pierre Signé
Financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22930 posée par M. René-Pierre Signé
Avenir de l'IUP Denis-Diderot à Dijon
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22491 posée par M. René-Pierre Signé
Carte scolaire 2006 dans la Nièvre
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21419 posée par M. René-Pierre Signé
Mobilité des personnels TOS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18271 posée par M. René-Pierre Signé
Devenir des contrats éducatifs locaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence