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Questions avec réponses
7146 questions
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Question n° 16406 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Récupération des exonérations de la taxe d'équarrissage depuis 1997
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16408 posée par M. Philippe Madrelle
Restructuration des services du cadastre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16411 posée par M. André Lejeune
Décision communautaire concernant les taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16417 posée par M. Bernard Frimat
Décision communautaire relative aux taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16419 posée par M. Jean-Louis Carrère
Récupération des exonérations de taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16422 posée par M. Gérard Le Cam
Récupération des exonérations de taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16427 posée par M. Daniel Reiner
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16431 posée par M. Thierry Repentin
Versement rétroactif des taxes d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16432 posée par M. Thierry Repentin
Réduction fiscale pour les dons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16433 posée par M. Thierry Repentin
Réforme du dispositif de renseignement de la douane
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence