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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 08853 posée par M. Christian Cointat
Achat d'ordinateur et questionnaires attentatoires à la vie privée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08881 posée par M. Christian Cointat
Personnels enseignants au Portugal et questions fiscales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09311 posée par M. Christian Cointat
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence