Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

53 questions

  1. Question n° 14627 posée par M. Christian Cointat

    Service des télégrammes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15415 posée par M. Christian Cointat

    Nouvelle-Calédonie: vérité des prix

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16825 posée par M. Christian Cointat

    Assurance des résidences principales en Corse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18513 posée par M. Christian Cointat

    Exonération de la deuxième cession de la résidence en France des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19192 posée par M. Christian Cointat

    Tarifs postaux à l'intérieur de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19621 posée par M. Christian Cointat

    Statistiques budgétaires : grands postes de dépenses depuis dix ans

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20471 posée par M. Christian Cointat

    Statistiques budgétaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22967 posée par M. Christian Cointat

    Contrôles douaniers systématiques dans le TGV Paris-Luxembourg

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00082 posée par M. Christian Cointat

    Transparence des revenus prélevés sur les consommateurs en matière de culture

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00090 posée par M. Christian Cointat

    Paiement de la TVA

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible