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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 07326 posée par M. Christian Cointat
Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08980 posée par M. Christian Cointat
Agence française de développement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. Christian Cointat
Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09718 posée par M. Christian Cointat
La Poste : avis de réception des plis recommandés
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09818 posée par M. Christian Cointat
Suppression du service des télégrammes à destination de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10604 posée par M. Christian Cointat
Virements bancaires en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12808 posée par M. Christian Cointat
Base d'imposition en cas d'absence de convention fiscale pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14089 posée par M. Christian Cointat
Français non-résidents : taxation des plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14299 posée par M. Christian Cointat
Suppression du service des télégrammes à destination de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14392 posée par M. Christian Cointat
Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence