Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Questions avec réponses

7142 questions

  1. Question n° 16889 posée par M. Bernard Piras

    Conditions d'application des dispositions de l'article 48 du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16890 posée par M. Bernard Piras

    Application des dispositions de l'article 44-1 du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16892 posée par M. Bernard Piras

    Marchés à bons de commande : transmission des bons au contrôle de légalité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16893 posée par M. Bernard Piras

    Contrats de partenariat : recettes d'exploitation perçues par le cocontractant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16894 posée par M. Bernard Piras

    Contrats de partenariat : forme sous laquelle les candidats sont invités à remettre une proposition ou une offre dans le cadre de l'article L. 1414-7 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16895 posée par M. Bernard Piras

    Contrats de partenariat : propriété d'un équipement ou ouvrage en fin de contrat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16896 posée par M. Bernard Piras

    Formes de la publicité d'un contrat de partenariat dont le montant est inférieur à 230 000 euros (HT)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16897 posée par M. Bernard Piras

    Contrats de partenariat : transmission d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16898 posée par M. Bernard Piras

    Contrats de partenariat : pièces nécessaires au contrôle du représentant de l'Etat

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16899 posée par M. Bernard Piras

    Contrats de partenariat : organe compétent pour les offres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible