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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 0983S posée par M. Marcel Rainaud
Remise en cause du bouclier fiscal
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 16470 posée par M. Marcel Rainaud
Transformation du crédit d'impôt remplacement pour congés en subvention directe aux services de remplacement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16924 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation de la pression fiscale sur les ménages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16946 posée par M. Marcel Rainaud
Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles associatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18514 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18515 posée par M. Marcel Rainaud
Quelle suite après la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL ?
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20898 posée par M. Marcel Rainaud
Taxation des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 01145 posée par M. Marcel Rainaud
Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04502 posée par M. Marcel Rainaud
Taxe d'habitation pour les associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08225 posée par M. Marcel Rainaud
Impact des éco-contributions sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence