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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 18828 posée par M. François Bonneau
Vente des sapins de Noël naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19005 posée par M. François Bonneau
Dispositions des entreprises de loisirs « indoor » face à la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23626 posée par M. François Bonneau
Accroissement préoccupant des exportations de grumes non transformées vers l'étranger et notamment vers la Chine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26050 posée par M. François Bonneau
Frais bancaires dans le cadre d'une succession
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 05909 posée par M. François Bonneau
Interdiction de l'exportation des technologies américaines vers la Chine pour la fabrication de semi-conducteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06590 posée par M. François Bonneau
Régulation de l'utilisation de logiciels d'intelligence artificielle dans l'enseignement secondaire et supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09780 posée par M. François Bonneau
Hausse du tarif des assurances des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence