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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville

   Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   20/09/2018

   Pertinence

2. Question n° 06918 posée par Mme Angèle Préville

   Imposition des indemnités de fonction des élus locaux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 10390 posée par Mme Angèle Préville

   Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   16/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 0865G posée par Mme Angèle Préville

   Privatisation de barrages hydrauliques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   26/06/2019

   Pertinence

5. Question n° 11555 posée par Mme Angèle Préville

   Retrait et dépôt de fonds pour les associations dans les agences postales communales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/07/2019

   Pertinence

6. Question n° 12750 posée par Mme Angèle Préville

   Retraite des élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   24/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 15444 posée par Mme Angèle Préville

   Conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 pour les indépendants bijoutiers, horlogers et joaillers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15635 posée par Mme Angèle Préville

   Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 22417 posée par Mme Angèle Préville

   Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 pour les entreprises des domaines de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville

    Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    14/10/2021

    Pertinence