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Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 15835 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   16/04/2015

   Pertinence

2. Question n° 18095 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Date de communication des simulations en matière de révision des valeurs locatives des locaux professionnels

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 18356 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Prise en compte des revenus des livrets non imposables dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 0623G posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Réforme de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   30/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 22460 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'assainissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   23/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 1490S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Clarification des responsabilités en matière de politique publique de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   14/07/2016

   Pertinence

7. Question n° 23085 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Difficultés liées au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/09/2016

   Pertinence

8. Question n° 23602 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Situation des anciens combattants titulaires de la carte du combattant

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   20/10/2016

   Pertinence

9. Question n° 23842 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Conséquences de la taxation des farines

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   10/11/2016

   Pertinence

10. Question n° 25184 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Analyse de l'impact du dispositif Bloctel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    23/02/2017

    Pertinence