Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
53 questions
-
Question n° 1113S posée par M. Christian Cointat
Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 18513 posée par M. Christian Cointat
Exonération de la deuxième cession de la résidence en France des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 07168 posée par M. Christian Cointat
Nouvelle Calédonie: vérité des prix
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 19955 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Tunisie: fixation des salaires en euros
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 19597 posée par M. Christian Cointat
Négociation d'une convention fiscale entre la France et Saint-Domingue
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 08980 posée par M. Christian Cointat
Agence française de développement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
-
Question n° 05460 posée par M. Christian Cointat
Convention fiscale franco-togolaise sur les retraites
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 00281 posée par M. Christian Cointat
Suppression de la TVA applicable aux transferts de corps des Français inhumés en Algérie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 24882 posée par M. Christian Cointat
Utilisation de cartes de paiement sans puce dans les distributeurs des aéroports parisiens
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 24880 posée par M. Christian Cointat
Prise en compte des cartes de crédit étrangères sans puce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence