Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

53 questions

  1. Question n° 15697 posée par M. Christian Cointat

    La Poste : plis recommandés avec avis de réception

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16545 posée par M. Christian Cointat

    Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18768 posée par M. Christian Cointat

    Personnels des postes diplomatiques et consulaires : rémunération et indice de qualité de vie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19597 posée par M. Christian Cointat

    Négociation d'une convention fiscale entre la France et Saint-Domingue

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19955 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux en Tunisie: fixation des salaires en euros

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat

    Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21107 posée par M. Christian Cointat

    Tutelle des associations et congrégations : remplacement de la circulaire du 9 décembre 1966

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1113S posée par M. Christian Cointat

    Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24880 posée par M. Christian Cointat

    Prise en compte des cartes de crédit étrangères sans puce

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24882 posée par M. Christian Cointat

    Utilisation de cartes de paiement sans puce dans les distributeurs des aéroports parisiens

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible