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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 15007 posée par M. Hervé Maurey

   Bilan de la loi dite « Chatel » sur les communications électroniques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   09/09/2010

   Pertinence

2. Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey

   Cadre juridique s'appliquant aux activités en mer

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   23/05/2013

   Pertinence

3. Question n° 08059 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   12/09/2013

   Pertinence

4. Question n° 08244 posée par M. Hervé Maurey

   Cadre juridique s'appliquant aux activités en mer

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   19/09/2013

   Pertinence

5. Question n° 12660 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en oeuvre du mécanisme d'opposition au démarchage téléphonique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   31/07/2014

   Pertinence

6. Question n° 1277S posée par M. Hervé Maurey

   Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance sur la vie en déshérence

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

   15/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 14845 posée par M. Hervé Maurey

   Démantèlement des installations nucléaires

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   26/03/2020

   Pertinence

8. Question n° 17346 posée par M. Hervé Maurey

   Démantèlement des installations nucléaires

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   16/07/2020

   Pertinence