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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 18680 posée par M. Simon Sutour

   Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 25044 posée par M. Simon Sutour

   Ouverture d'un droit à un crédit d'impôt pour les personnes cotisant à une complémentaire santé

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   26/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour

   Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   05/11/2009

   Pertinence

4. Question n° 05422 posée par M. Simon Sutour

   Assujettissement à l'écotaxe poids lourds des véhicules de livraison de proximité

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/03/2013

   Pertinence

5. Question n° 06603 posée par M. Simon Sutour

   Droits d'accises sur la vente de vin aux particuliers

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 16776 posée par M. Simon Sutour

   Révision de la valeur locative des locaux professionnels

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   11/06/2015

   Pertinence

7. Question n° 19998 posée par M. Simon Sutour

   Dispositifs fiscaux du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 11589 posée par M. Simon Sutour

   Mécénat en matière de denrées alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/07/2019

   Pertinence