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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0717G posée par M. Gérard Miquel
Hausse des prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11021 posée par M. Gérard Miquel
La filière viticole et la fiscalité "degré"
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07493 posée par M. Gérard Miquel
Conséquences financières de la procédure de fusion-absorption entre sociétés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence