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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 1059S posée par M. Guillaume Gontard
Pratiques salariales illégales de la Poste
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0307G posée par M. Guillaume Gontard
Réforme des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0277G posée par M. Guillaume Gontard
Réforme des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0231G posée par M. Guillaume Gontard
Réforme des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 03481 posée par M. Guillaume Gontard
Gouvernance des conseils stratégiques de filières
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1450G posée par M. Guillaume Gontard
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0535S posée par M. Guillaume Gontard
Transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence