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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 09882 posée par M. Michel Canévet
Plateformes numériques et reçus fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09821 posée par M. Michel Canévet
Universités et capacité d'emprunt
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09203 posée par M. Michel Canévet
Épargne salariale et arrivée d'un premier enfant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08768 posée par M. Michel Canévet
Application de la convention Franco-italienne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0592S posée par M. Michel Canévet
Assujettissement à la TVA au taux de 20 % des orthèses dentaires et prothèses orthodontiques
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01577 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 01297 posée par M. Michel Canévet
Régulation tarifaire des prestations des professions réglementées du droit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01300 posée par M. Michel Canévet
Condition de reversement de la taxe de séjour
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 22634 posée par M. Michel Canévet
Équité fiscale et situation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18984 posée par M. Michel Canévet
Sécurité juridique et administration fiscale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence