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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 09250 posée par M. François Grosdidier

   Suspension de l'écotaxe et conséquence sur la douane et Ecomouv en Moselle

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   14/11/2013

   Pertinence

2. Question n° 0640S posée par M. François Grosdidier

   Écotaxe et Ecomouv

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/11/2013

   Pertinence

3. Question n° 11007 posée par M. François Grosdidier

   Suspension de l'écotaxe et conséquence sur la douane et Ecomouv en Moselle

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   20/03/2014

   Pertinence

4. Question n° 13362 posée par M. François Grosdidier

   Indemnisation d'Ecomouv' et de Metz-Métropole après la deuxième suspension de l'écotaxe poids-lourds

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   16/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 18598 posée par M. François Grosdidier

   Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   29/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 18600 posée par M. François Grosdidier

   Bonus-malus pour les véhicules hybrides

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   29/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 21005 posée par M. François Grosdidier

   Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   31/03/2016

   Pertinence

8. Question n° 24344 posée par M. François Grosdidier

   Obligation pour le Gouvernement de mettre en oeuvre l'écotaxe poids lourds après le jugement du Conseil d'État

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   15/12/2016

   Pertinence

9. Question n° 01725 posée par M. François Grosdidier

   Mise en place par les régions d'une écotaxe sur le transit des poids lourds

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   26/10/2017

   Pertinence

10. Question n° 03921 posée par M. François Grosdidier

    Équité fiscale entre les commerces physiques et les entreprises de vente en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    22/03/2018

    Pertinence