Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 15127 posée par M. Antoine Lefèvre

    Disparition du crédit d'impôt remplacement pour congés

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15793 posée par M. Antoine Lefèvre

    Fiscalité du secteur des services à la personne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16315 posée par M. Antoine Lefèvre

    Régime de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04071 posée par M. Antoine Lefèvre

    Écotaxe transports

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05248 posée par M. Antoine Lefèvre

    Régime fiscal du diesel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06462 posée par M. Antoine Lefèvre

    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09102 posée par M. Antoine Lefèvre

    Écotaxe et taxe sur la valeur ajoutée des centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11204 posée par M. Antoine Lefèvre

    Secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10712 posée par M. Antoine Lefèvre

    Taxe à l'essieu pour les poids-lourds anciens de collection

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11623 posée par M. Antoine Lefèvre

    Fiscalité des dons en nature

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible