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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 04426 posée par M. Marcel Rainaud
Ajustements du dispositif Robien-Borloo
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 04526 posée par M. Marcel Rainaud
Restauration de l'exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05161 posée par M. Marcel Rainaud
Régime fiscal des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05435 posée par M. Marcel Rainaud
Relance de l'économie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06096 posée par M. Marcel Rainaud
Taxe kilométrique applicable à la circulation des poids lourds
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06411 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06782 posée par M. Marcel Rainaud
Taxe d'éco-contribution imposée aux entreprises de la mer
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09991 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09994 posée par M. Marcel Rainaud
Relance de l'économie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10308 posée par M. Marcel Rainaud
Taxation des accidents du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence