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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0457S posée par M. Jean-Claude Carle
Délais de paiement des OPCA aux organismes de formation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0590S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0695S posée par M. Jean-Claude Carle
Redistribution au plan local de la contribution volontaire obligatoire (CVO) filière bois
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0005S posée par M. Jean-Claude Carle
Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0710S posée par M. Jean-Claude Carle
Calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Carle
Situation du secteur des travaux publics et notamment des canalisateurs
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence