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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
241 questions
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Question n° 2030G posée par M. Éric Bocquet
Pandora papers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0395G posée par M. Éric Bocquet
Évasion fiscale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0313G posée par Mme Laurence Rossignol
Déclarations du Président de la République
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0275G posée par M. Patrick Kanner
Examen de la réforme des retraites au Sénat et mobilisation sociale du 7 mars
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0720G posée par M. Laurent Duplomb
Fiscalité
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0350G posée par M. Gilbert Roger
Mesures fiscales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0167G posée par M. Gérard Longuet
Politique de la famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0455G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique économique et sociale après les régionales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0929G posée par M. Laurent Burgoa
Désindexation des retraites sur l'inflation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0800G posée par M. Jean-François Husson
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence