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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
241 questions
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Question n° 0756G posée par M. François Marc
Politique fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité écologique
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0762G posée par M. Christian Bilhac
Coupes budgétaires de Bercy
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0459G posée par M. Daniel Breuiller
Rapport sur le financement de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0726G posée par M. Philippe Dallier
Fraude fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0298G posée par M. Rémi Cardon
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1629G posée par M. Éric Bocquet
Profits considérables des milliardaires révélés par le rapport annuel d'Oxfam
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0252G posée par M. Pierre Laurent
Réforme fiscale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0141G posée par M. François Marc
Paradis fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0671G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Pouvoir d'achat et fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence