Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

51 questions

  1. Question n° 1291G posée par Mme Françoise Laborde

    Plan de relance de l'aéronautique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1282G posée par M. Ronan Dantec

    Financement des masques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1275G posée par M. Patrice Joly

    Projet de loi de finances rectificative pour 2020

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1257G posée par Mme Nathalie Delattre

    Moyens alloués aux collectivités territoriales pour soutenir la reprise

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye

    Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1253G posée par M. Philippe Pemezec

    Conséquences économiques de la crise sanitaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1236G posée par Mme Jocelyne Guidez

    Rétablissement du service postal en période de confinement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1238G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Aide aux entreprises relative aux prêts bancaires et pertes d'exploitation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1239G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Stratégie industrielle en matière de matériel médical et de médicaments

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible