Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

7237 questions

  1. Question n° 09155 posée par M. David Ros

    Aides aux « deep tech » industrielles françaises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09009 posée par M. Hervé Maurey

    Pratiques abusives dans le secteur du dépannage à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09011 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09015 posée par M. Fabien Genet

    Paiement différé de la contribution de sécurité immobilière par les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09023 posée par M. Grégory Blanc

    Logements sociaux et allocations compensatrices des exonérations applicables sur les locaux taxables à la taxe sur le foncier bâti

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09027 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés assurantielles des syndicats en charge des activités liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09053 posée par M. Jérôme Darras

    Aide aux pêcheurs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09059 posée par M. Étienne Blanc

    Fiscalité applicable aux organisations non gouvernementales françaises en matière de taxe sur les salaires relative aux salariés expatriés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09071 posée par M. Patrick Chaize

    Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08944 posée par M. Clément Pernot

    Responsabilité élargie aux producteurs et filière bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible