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Questions avec réponses

7237 questions

1. Question n° 09534 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier inscrite dans la loi au 1er janvier 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09399 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09422 posée par M. Hugues Saury

   Renforcer la sécurité des armoires fibres optiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09440 posée par M. Fabien Genet

   Nouveaux critères du Haut conseil de stabilité financière

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09317 posée par M. Rachid Temal

   Assurance des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09203 posée par M. Michel Canévet

   Épargne salariale et arrivée d'un premier enfant

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 09227 posée par M. Christopher Szczurek

   Inondations dans le Pas-de-Calais et conséquences sur les coûts des assurances

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   30/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09257 posée par M. Éric Kerrouche

   Communication du montant de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises résiduelle aux intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   30/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09075 posée par M. Guislain Cambier

   Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09127 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Réduction des ressources des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    23/11/2023

    Pertinence