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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
97 questions
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Question n° 07547 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en place de la taxe sur les poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07559 posée par Mme Sophie Joissains
Taxe sur les poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06383 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds empruntant des routes communales ou des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05422 posée par M. Simon Sutour
Assujettissement à l'écotaxe poids lourds des véhicules de livraison de proximité
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05453 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Facturation de l'écotaxe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05470 posée par M. Roland du Luart
Écotaxe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05127 posée par M. André Trillard
Mise en place de la taxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05167 posée par M. Gérard Cornu
Modulation de l'écotaxe poids lourds pour les grossistes-distributeurs
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05180 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Écotaxe poids lourds, fixation des taux de majoration et dispositif d'accompagnement
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05015 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Impact de l'écotaxe poids lourds sur les activités de collecte et de livraison
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence