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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
97 questions
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Question n° 04071 posée par M. Antoine Lefèvre
Écotaxe transports
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04144 posée par M. Philippe Paul
Impact de l'écotaxe sur les grossistes-distributeurs
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04332 posée par M. Alain Bertrand
Exonération de l'écotaxe poids lourds pour les véhicules approvisionnant en énergie le consommateur final
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04425 posée par M. Georges Labazée
Éco-redevance poids-lourds et livraison de proximité
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04461 posée par M. Raymond Couderc
Écotaxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04844 posée par M. François Grosdidier
Affectation des recettes de l'écotaxe poids lourds aux collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05015 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Impact de l'écotaxe poids lourds sur les activités de collecte et de livraison
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05057 posée par Mme Samia Ghali
Écotaxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05127 posée par M. André Trillard
Mise en place de la taxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05167 posée par M. Gérard Cornu
Modulation de l'écotaxe poids lourds pour les grossistes-distributeurs
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence