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3142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2246 questions
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Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre
Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17801 posée par M. Henri de Richemont
Modalités d'application des nouvelles dispositions de l'article 209-II du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17941 posée par M. Marcel Vidal
Fiscalité applicable aux boissons "premix"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18087 posée par M. Jacques Pelletier
Redevances applicables à l'aviation sportive
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18128 posée par Mme Jacqueline Alquier
Redevances applicables à l'aviation sportive
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18131 posée par M. Jean Besson
Projet d'arrêté portant sur l'instauration de redevances
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18132 posée par M. Jean-Marie Bockel
Imposition de nouvelles redevances aux entreprises liées aux activités aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18148 posée par M. Bernard Piras
Exclusion des associations du champ d'application des redevances aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18151 posée par M. Paul Raoult
Projet de redevance aéronautique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18152 posée par M. Daniel Reiner
Impact des redevances aéronautiques sur l'aviation sportive et de loisirs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence