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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
97 questions
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Question n° 00529 posée par M. Philippe Adnot
Exonération des poids lourds de collection au titre de la taxe à l'essieu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24836 posée par M. Gérard Longuet
Exonération de la taxe trimestrielle pour les véhicules de collection
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24344 posée par M. François Grosdidier
Obligation pour le Gouvernement de mettre en oeuvre l'écotaxe poids lourds après le jugement du Conseil d'État
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 24082 posée par M. Loïc Hervé
Adaptation de la taxe spéciale sur les véhicules routiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23029 posée par M. Philippe Mouiller
Nouveau mode de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers 2 dite taxe à l'essieu
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21734 posée par M. Gérard César
Paiement de la taxe à l'essieu
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14452 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour l'emploi de la rupture du contrat avec la société Ecomouv
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 13608 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences du péage de transit poids lourds pour l'agriculture
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13649 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour l'emploi de la rupture du contrat avec la société Ecomouv
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 13521 posée par M. Daniel Chasseing
Fin de la taxe transit poids lourds
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence