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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
97 questions
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Question n° 21340 posée par M. André Vallet
Récupération sans condition de la TVA sur les péages autoroutiers, acquittée par les transporteurs entre 1996 et 2000
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21501 posée par M. Jacques Blanc
Remboursement de la TVA sur les péages routiers aux entreprises de transports
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22112 posée par M. Hubert Falco
Distorsion entre les délais de paiement (trente jours) dans le transport routier et ceux effectifs dans les marchés publics (quarante-cinq jours)
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 22158 posée par M. Philippe Richert
Situation des entreprises tributaires des transporteurs routiers et des loueurs de voitures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22398 posée par M. Thierry Repentin
Harmonisation du délai de règlement à trente jours pour les fournisseurs et clients des entreprises de transport
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22456 posée par Mme Françoise Henneron
Situation des entreprises faisant appel aux transporteurs routiers et loueurs de véhicules
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22548 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Délai de paiement dans le secteur des transports
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22810 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Délais de règlement dans le transport routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22896 posée par M. Alain Fouché
Pérennité et préjudice subi par les entreprises de travaux publics soumises aux délais de paiement de trente jours dans les transports
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23060 posée par M. Bernard Dussaut
Délais de règlement des transporteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence