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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 01818 posée par M. Gérard César
Hausse des taux d'intérêt et accession à la propriété
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 10322 posée par M. Gérard César
Locataires de logements anciens et taxe carbone
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 00215 posée par M. Gérard César
Industrie automobile française
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 09031 posée par M. Gérard César
Problématique de la vente de vins à des particuliers au sein des pays membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 15704 posée par M. Gérard César
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15711 posée par M. Gérard César
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics, concours et maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16508 posée par M. Gérard César
Associations et impôts commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21734 posée par M. Gérard César
Paiement de la taxe à l'essieu
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence