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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 02522 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Éthique du sport et exploitation commerciale de l'image des sportif entraîneurs
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 03524 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Concurrence déloyale faite aux écoles de conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05899 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06795 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réforme de la taxe d'habitation et taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07519 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 08028 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08645 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Mise en place du prélèvement à la source pour les retraités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08845 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Don d'un particulier à une collectivité locale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09372 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Qualité du service public postal dans le département de l'Essonne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10289 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Conducteurs non assurés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence