Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 06219 posée par M. René-Paul Savary

    Application de l'article 278-0 bis du code général des impôts concernant les poulains vivants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26883 posée par M. René-Paul Savary

    Retraite des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25931 posée par M. René-Paul Savary

    Fiscalité des entreprises de taille intermédiaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12170 posée par M. René-Paul Savary

    Manque de personnel dans les centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11336 posée par M. René-Paul Savary

    Financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10063 posée par M. René-Paul Savary

    Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24994 posée par M. René-Paul Savary

    Dispositif Bloctel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20239 posée par M. René-Paul Savary

    Augmentations de la taxe foncière dues au manque de mise à jour des informations cadastrales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13132 posée par M. René-Paul Savary

    Fleurs de Bach

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09595 posée par M. René-Paul Savary

    Préenseigne dérogatoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible