Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 18283 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Projet de redevances aéronautiques

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18559 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Incitations fiscales pour le GPL carburant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18560 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation fiscale des célibataires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22339 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Octroi d'un avoir fiscal pour l'équipement d'un véhicule au GPL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25374 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Soutien à la filière des carburants propres et élargissement du champ d'application du crédit d'impôt

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25785 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Incitations fiscales pour le GPL carburant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01812 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Coût des niches fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11561 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Fiscalité du mécénat et dons en nature

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23414 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Équité fiscale entre commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00003 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible