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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 00575 posée par Mme Sylvie Robert

   Défiscalisation des dons alimentaires

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 20480 posée par Mme Sylvie Robert

   Crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 05427 posée par Mme Sylvie Robert

   Intégration des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 06613 posée par Mme Sylvie Robert

   Souveraineté économique européenne et commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 09298 posée par Mme Sylvie Robert

   Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et soutien à la filière bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/12/2023

   Pertinence