Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 03790 posée par M. Pascal Allizard

    Subventions américaines aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05037 posée par M. Pascal Allizard

    Situation fiscale des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00275 posée par M. Pascal Allizard

    Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12767 posée par M. Pascal Allizard

    Régime fiscal des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04391 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités d'application de la circulaire relative à la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09027 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés assurantielles des syndicats en charge des activités liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02676 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités de financement de la taxe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08110 posée par M. Pascal Allizard

    Précarisation d'une partie de la société française

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02653 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités de taxation des résidences secondaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00287 posée par M. Pascal Allizard

    Revalorisations salariales pour les personnels de la filière socio-éducative

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible