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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 00675 posée par Mme Pascale Gruny
Application de l'exonération de l'article 81 bis du code général des impôts aux étudiants externes en médecine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06924 posée par Mme Pascale Gruny
Mesures incitatives pour la construction neuve
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11831 posée par Mme Pascale Gruny
Avantages fiscaux des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12330 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23033 posée par Mme Pascale Gruny
Date de télédéclaration de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 03251 posée par Mme Pascale Gruny
Augmentation du prix des pellets
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 08706 posée par Mme Pascale Gruny
Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence